Conditions générales d’utilisation ulivorantum.com
Veuillez prendre connaissance des conditions ci-dessous qui encadrent la navigation, les échanges et l’accès aux ressources proposées sur le site ulivorantum.com. L’utilisation du site implique acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ulivorantum.com, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales, sans réserve ni restriction. Le non-respect de ces règles peut entraîner la restriction d’accès au site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les expressions suivantes sont définies comme suit:
«Site» désigne l’ensemble des pages accessibles sur le domaine ulivorantum.com et ses sous-domaines éventuels.
«Utilisateur» s’entend de toute personne naviguant, consultant ou envoyant des demandes via le site.
«Contenus» inclut textes, données, visuels, et toute information partagée sur le site.
«Conseiller» fait référence à tout membre de l’équipe en charge de l’accompagnement.
Utilisation des services offerts
Les ressources proposées le sont à titre informatif. Toute action, analyse ou contact réalisé via le site l’est dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions.
Admissibilité
L’utilisation des ressources est destinée aux personnes majeures et habilitées selon les lois canadiennes applicables.
Utilisateurs de moins de 18 ans non admis.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de confidentialité et de sécurité.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants:
Propriété intellectuelle et contenus
Le site, ses contenus et éléments graphiques sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les contributions envoyées restent la propriété de leurs auteurs mais ulivorantum.com dispose d’un droit d’usage pour la gestion des demandes.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur est réputé licite, exempt de droits de tiers et ne doit pas porter préjudice à ulivorantum.com.
Droits cédés sur contenus transmis
L’utilisateur autorise ulivorantum.com à exploiter les contenus envoyés pour l’exécution de ses services, dans le respect de la confidentialité.
Politique vie privée et traitements
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé, dans le respect de la Politique de confidentialité en vigueur sur le site. Les droits des utilisateurs sont garantis selon la législation canadienne et RGPD.
Consulter la politiqueAvertissements et limites précisés
ulivorantum.com informe des risques liés à toute interprétation ou utilisation des informations publiées.
Mises en garde
Aucune information ne doit être interprétée comme un engagement de résultat ou une promesse de performance.
Limitation de responsabilité explicite
ulivorantum.com n’assume aucune responsabilité sur l’usage ou l’interprétation des informations partagées. Les décisions restent à l’entière discrétion de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager ulivorantum.com de toute responsabilité pour usage non conforme ou frauduleux du site.
Gestion des différends et litiges
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter ulivorantum.com pour rechercher une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’entente, les litiges seront soumis à l’arbitrage compétent au Québec selon la loi locale.
La procédure d’arbitrage ne préjuge pas des droits légaux de recours.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs bénéficient du droit d’utiliser tout outil légal de règlement de différends proposé au Canada ou dans leur province.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
L’invalidité ou l’illégalité d’une clause n’affecte pas le reste du texte applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ulivorantum.com pour la navigation et l’usage des ressources.
Loi applicable et juridiction
Le droit québécois et canadien s’applique en priorité à toute question d’utilisation du site.
Résiliation
ulivorantum.com se réserve le droit de restreindre ou résilier l’accès au site ou à certains services en cas de manquement aux conditions énoncées.
Modifications
Les conditions générales peuvent être adaptées à tout moment; vous êtes invité à les relire régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute question ou observation, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse courriel: content@ulivorantum.com
Numéro téléphone: +1 (825) 519-5872
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date de prise d’effet: 15 septembre 2025
Version: 2.0